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exiger la séparation

La séparation de charge

La charge de la demande est devenue la règle dans les procédures de séparation de corps des époux. La jurisprudence montre une attitude prudente qui trouve sa justification dans les conséquences que la charge préliminaire produit dans...

Responsabilité médicale

Présentation Les activités professionnelles, normalement, exiger que les obligations de diligence, tandis que le non-professionnel, alors non-intellectuel, obligations résultat. Cette distinction a été remplacée en raison de l'apparition d'une jurisprudence,...

Licenciement disciplinaire

L'employeur répressive de la direction assistée trouve sa plus haute expression dans le licenciement disciplinaire. Si l'employeur juge le comportement anormal du travailleur (annonce est. mauvaise performance), il legislatore gli consente...

Preterintenzione

Avant d'établir ce que l'preterintenzione, quelle est la nature de notre juridique nell'ambiti tri penalistico, vous devez placer légalement, sur une structure strictement.

Corruption environnement

Quelqu'un, homme d'affaires bien connu, a la demande régulière pour l'accès à certains fonds spéciaux, alloué par la municipalité de T. d'encourager les colonies ou l'expansion d'entreprises, avec certaines caractéristiques, di cui l’azienda di Tizio è certamente...

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Ordonnances et contingibili Urgent

La puissance de l'ordre du maire, dispositions du nouvel article 54 T.u.e.l., tel que modifié par. 6 le D. L. 2008/98, pour protéger la sécurité publique et de la sécurité urbaine, è il frutto di un...

Obligation ou don

Caia gars et ont vécu dans la maison de Tom, Genova, Janvier 2000 à Février 2010. Au cours de ce qui précède, longue cohabitation, Tom réclamait les dépenses nécessaires à la vie de couple. Souvent, Quelqu'un, soprattutto...

L'emploi

Il est évident article. 2094 C.C. laddove dispone “è prestatore di lavoro subordinato chi si obbliga mediante retribuzione a collaborare nell’impresa, prestando il proprio lavoro intellettuale o manuale alle dipendenze e sotto la direzione dell’imprenditore”.

Illégalité de la durée du contrat

La Signora A., programmeur au Centre de traitement des données Credit Company Banque X, commença la période de la scolarité obligatoire, pour la maternité, à partir de 10 Février. Le mansioni della suddetta venivano ripartite...